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Règlementation Autoclave

19 novembre 2021

Règlementation Autoclave

Vous possédez un autoclave ? quelle est la réglementation ?   Le traitement thermique : l’autoclave Le chapitre XI de l’annexe […]

Vous possédez un autoclave ? quelle est la réglementation ?

 

Le traitement thermique : l’autoclave

Le chapitre XI de l’annexe II du règlement (CE) 852/2004 donne les prescriptions suivantes s'appliquant aux denrées alimentaires mises sur le marché dans des équipement sous pression :

  1. Tout processus de traitement thermique utilisé pour transformer un produit non transformé ou pour transformer davantage un produit transformé doit: 

a) amener chaque élément du produit traité à une température donnée pendant un laps de temps déterminé, 

et


b) empêcher le produit de subir une contamination pendant la transformation. 

  1. Pour faire en sorte que le processus utilisé atteigne les objectifs voulus, les exploitants du secteur alimentaire doivent régulièrement vérifier les principaux paramètres pertinents (notamment la température, la pression, le scellement et la microbiologie), y compris par l'utilisation de dispositifs automatiques. 
  2. Le processus utilisé devrait satisfaire à une norme reconnue à l'échelle inter nationale (par exemple, la pasteurisation, l'ultra-haute température ou la stéri lisation). 

 

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉS AUX RISQUES DE FONCTIONNEMENT D’UN AUTOCLAVE

Les risques principaux résultent de jets de vapeur ou d’eau surchauffée, ou de projection d’éclats en cas de rupture brutale de l’enceinte ou des tuyauteries (en particulier, lorsque le couvercle n’est pas convenablement fermé ou verrouillé, ou lors de l’ouverture en fin de cycle de travail lorsqu’il reste dans l’appareil une pression résiduelle de vapeur). L’énergie emmagasinée dans le récipient, libérée soudainement, peut entraîner des blessures sérieuses à toute personne se trouvant à proximité, ainsi que des dommages aux installations.

L’arrêté du 20 novembre 2017 susvisé fixent des obligations concernant l’utilisation d’un autoclave dont :

  • La formation du personnel manipulant l’autoclave
  • Un entretien correct et régulier
  • Entretien correct et régulier
  • Visite périodique comprenant l’ensemble des organes de sécurité, l’inspection intérieure et extérieure de la cuve et l’étalonnage du thermomètre tous les 1 8 mois par un expert d’un organisme habilité,
  • Requalification périodique concernant l’épreuve de la cuve tous les 1 0 ans ou à chaque changement à la fois d’établissement et d’exploitant par un expert d’un organisme habilité,
  • Présence obligatoire des éléments de sécurité tels que les dispositifs de limitation de pression et de surveillance de la température
  • Disposer de la notice d’emploi, l’attestation de conformité, le registre de sécurité contenant les procès-verbaux de requalifications et de visites (d’entretien et d’inspection) et indiquant les incidents relatifs à l’utilisation de l’appareil,

Toute intervention notable sur un équipement doit faire l’objet après réparation ou modification d’une requalification (epreuve de la cuve) par un expert ou organisme habilité. 

 

Références règlementaires :

Règlement CE 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2004R0852:20090420:fr:PDF

 

Règlement CE 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:226:0022:0082:FR:PDF

 

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036128632/

cfi-Agro
Article écrit par CFI Agro
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